Le CLS, c’est quoi ?

Définition du Contrat Local de Santé

Le Contrat Local de Santé (CLS) est issu de la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoires) du 21 juillet 2009. Ce outil de contractualisation a vocation à repérer et répondre aux enjeux de santé sur un territoire avec pour finalité la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.

Le CLS s’attarde sur les problématiques locales via la rédaction d’un plan d’actions co-construit par les acteurs du territoire. Il prend également en considération les orientations du Programme Régional de Santé 2018-2028 de l’ARS Nouvelle-Aquitaine.

La démarche du CLS en Haute-Gironde

En 2017, les 4 communautés de communes de la Haute Gironde : Blaye, Estuaire, Grand Cubzaguais et Latitude Nord Gironde se sont mobilisés avec l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine pour mettre en place un contrat local de santé à l’échelle de la Haute-Gironde. Une réunion de lancement a eu lieu en septembre 2017 permettant ainsi de faire remonter diverses problématiques de santé sur le territoire.

Après un important travail d’échange, de co-construction et de synthèse, le Contrat Local de Santé s’est construit autour de 4 axes de travail et 15 objectifs de santé. La signature du Contrat Local de Santé de la Haute-Gironde a eu lieu en mars 2018. Les partenaires signataires sont :

  • Sous-Préfecture de Blaye
  • ARS Nouvelle-Aquitaine
  • Région Nouvelle-Aquitaine
  • Conseil Départemental de la Gironde
  • Communautés de communes de Blaye, Estuaire, Grand Cubzaguais et Latitude Nord Gironde
  • Centre Hospitalier de Blaye
  • Centre Hospitalier de Libourne
  • Education Nationale
  • Caisse Primaire d’Assurance Maladie
  • Mutualité Sociale Agricole
  • CARSAT
  • URPS Chirurgiens-dentistes, Masseurs-Kinésithérapeutes, Médecins libéraux, Infirmiers
  • Conseil Départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes

Il s’agit de la première génération du CLS pour la Haute-Gironde, le contrat a une durée de vie de 5 ans. La mise en œuvre des actions du CLS sera donc évaluée en 2023, ainsi que la pertinence d’une deuxième génération pour le CLS.

L’organisation du CLS en Haute-Gironde

La coordinatrice du Contrat Local de Santé de la Haute-Gironde a pour mission d’animer et de coordonner les différentes actions du CLS. Elle est garante de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation du CLS. Son poste est financé par les 4 communautés de communes de la Haute-Gironde ainsi que par l’ARS.

Le niveau de gouvernance du CLS s’organise comme suit :

  • Plénière : elle réunit l’ensemble des professionnels en lien avec le CLS : signataires du contrat, groupe projet, participants aux groupes de travail et tous les partenaires des travaux du CLS. Elle permet de faire un état général de l’avancée des projets du CLS.
  • Comité de pilotage ou COPIL : cette instance de décision réunit les signataires du Contrat Local de Santé et définit les orientations stratégiques du CLS.
  • Groupe projet : il est composé d’un référent de chaque communauté de communes (référent technique mis à disposition) ainsi que d’un agent référent au sein de la délégation départementale Gironde de l’ARS. Le groupe projet est garant de la bonne exécution du plan d’actions, il soutient la coordinatrice dans son travail auprès des différents partenaires.
  • Groupes de travail : ils sont composés des pilotes des fiches actions et des partenaires du territoire. Ils permettent de décliner concrètement les objectifs du CLS. Plusieurs groupes de travail existent par axes stratégiques, ils sont généralement en lien avec les fiches actions définies dans le CLS.

Le Contrat Local de Santé de la Haute-Gironde est porté administrativement par le Réseau Santé Social de la Haute-Gironde. Il s’agit d’une association de loi 1901 qui œuvre en faveur des personnes en situation de précarité ainsi que pour les professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux du territoire de la Haute-Gironde. L’association emploie la coordinatrice du Contrat Local de Santé qui est également coordinatrice du Réseau.

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