Définition du Contrat Local de Santé
Le Contrat Local de Santé (CLS) est issu de la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoires) du 21 juillet 2009. Ce outil de contractualisation a vocation à repérer et répondre aux enjeux de santé sur un territoire avec pour finalité la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.
Le CLS s’attarde sur les problématiques locales via la rédaction d’un plan d’actions co-construit par les acteurs du territoire. Il prend également en considération les orientations du Programme Régional de Santé 2018-2028 de l’ARS Nouvelle-Aquitaine.
La démarche du CLS en Haute-Gironde
En 2017, les 4 communautés de communes de la Haute Gironde : Blaye, Estuaire, Grand Cubzaguais et Latitude Nord Gironde se sont mobilisées avec l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine pour mettre en place un contrat local de santé à l’échelle de la Haute-Gironde. Le premier CLS Haute-Gironde a été signé en mars 2018 pour une durée de vie de 5 ans : découvrir le plan d’action.
Fin 2022, les membres du comité de pilotage ont validé la poursuite du Contrat Local de Santé Haute-Gironde. Cette position donne lieu à la rédaction d’un nouveau contrat socle ainsi que d’un nouveau plan d’action pour une durée de 5 ans (2024-2029). L’évaluation du Contrat Local de Santé 2018-2023 a été réalisée sur le premier semestre de l’année 2023, le bilan de cette première édition est positif. Fort de cette évaluation et des retours des partenaires lors de la plénière du CLS (juin 2023), les contours du CLS deuxième génération ont pu voir le jour.
Après un important travail d’échange, de co-construction et de synthèse, le nouveau Contrat Local de Santé s’est construit autour de 4 axes de travail et 12 objectifs de santé. La signature du Contrat Local de Santé de la Haute-Gironde a eu lieu en avril 2024. Les partenaires signataires sont :
- ARS Nouvelle-Aquitaine
- Communauté de communes de Blaye
- Communauté de communes de l’Estuaire
- Grand Cubzaguais communauté de communes
- Communauté de communes Latitude Nord Gironde
- Sous-Préfecture de Blaye
- Conseil Départemental de la Gironde
- Centre Hospitalier de Blaye
- Centre Hospitalier de Libourne
- Education Nationale
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie
- Mutualité Sociale Agricole
- Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail d’Aquitaine
- Caisse d’Allocation Familiale
- Communauté Professionnelle Territoriale de Santé de la Haute-Gironde
- Réseau Santé Social de la Haute-Gironde
Il s’agit de la deuxième génération du CLS pour la Haute-Gironde, le contrat a une durée de vie de 5 ans. La mise en œuvre des actions du CLS sera donc évaluée en 2029, ainsi que la pertinence d’une troisième génération pour le CLS.
L’organisation du CLS en Haute-Gironde
La coordinatrice du Contrat Local de Santé de la Haute-Gironde a pour mission d’animer et de coordonner les différentes actions du CLS. Elle est garante de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation du CLS. Son poste est financé par les 4 communautés de communes de la Haute-Gironde ainsi que par l’ARS.
Le niveau de gouvernance du CLS s’organise comme suit :
- Plénière : elle réunit l’ensemble des professionnels en lien avec le CLS : signataires du contrat, groupe projet, participants aux groupes de travail et tous les partenaires des travaux du CLS. Elle permet de faire un état général de l’avancée des projets du CLS.
- Comité de pilotage ou COPIL : cette instance de décision réunit les signataires du Contrat Local de Santé et définit les orientations stratégiques du CLS.
- Groupe projet : il est composé d’un référent de chaque communauté de communes (référent technique mis à disposition) ainsi que d’un agent référent au sein de la délégation départementale Gironde de l’ARS. Le groupe projet est garant de la bonne exécution du plan d’actions, il soutient la coordinatrice dans son travail auprès des différents partenaires.
- Groupes de travail : ils sont composés des pilotes des fiches actions et des partenaires du territoire. Ils permettent de décliner concrètement les objectifs du CLS. Plusieurs groupes de travail existent par axes stratégiques, ils sont généralement en lien avec les fiches actions définies dans le CLS.
Le Contrat Local de Santé de la Haute-Gironde est porté administrativement par le Réseau Santé Social de la Haute-Gironde. Il s’agit d’une association de loi 1901 qui œuvre en faveur des personnes en situation de précarité ainsi que pour les professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux du territoire de la Haute-Gironde. L’association emploie la coordinatrice du Contrat Local de Santé qui est également coordinatrice du Réseau.
Vidéo de présentation des Contrat Locaux de Santé
Enfin, pour en apprendre davantage sur les CLS, retrouvez une vidéo de présentation : « Les Contrat Locaux de Santé en Nouvelle-Aquitaine, regards croisés » qui met en lumière tout le travail des contrats locaux de santé et leur importance sur les territoires.
CLS Haute-Gironde 